-Association à vocation Humanitaire et Sociale Régie par la Loi du 1 er Juillet 1901.
-Regroupant les Pensionnés de la Marine Marchande (Commerce et Pêche) des départements des Alpes-Maritimes et du Var.
-Déclaration de constitution à la Préfecture des Alpes-Maritimes le 14/12/1972.
-Paru au J.O. page « Associations » le 11/01/1973.
- Rattachée à la Fédération Nationale des Associations de Pensionnés de France et Outre-Mer.
(F.N.A.P.M.M.)
- Le siège Social de l'Association est fixé au domicile du Président en exercice.
QUELQUES DATES ET ACQUIS :
-1986 : Arrérages (trop perçus) acquis à la veuve du Marin au décès de son mari.
-1991 : par arrêt la chambre sociale de la Cour de Cassation annule un arrêt de la cour d'appel de Poitiers et reconnaît au père n'ayant pas la paternité mais ayant élévé des enfants dans la forchette d'âge requise le droit à bonification pour enfants même s'il a pris sa retraite avant le 15/9/79. Ceci a près 9 années de procédure judiciaire engagée par notre Fédération.
-1995 : Les veuves de notre régime ont obtenu que le taux de reversion de 50% soit porté à 54%.
- 2001 : La P.I.M.P (pension d'invalidité maladie Professionnelle devient réversible et se substitue à la C.R.M. ; la pension substituée prend effet du 1er Septembre 2001 devient réversible et se substitue à la C.R.M. ; la pension substituée prend effet du 1 er Septembre 2001.
-Complémentaire Maladie : Notre Association a signé un contrat collectif avec une mutuelle permettant à nos adhérents de bénéficier d'un avantage tarifaire pour des prestations reconnues de qualité.
- 2022 Décés de Cappelletti Carlo - Président de l'association
Fin des activités de l'association
Hommage du président Jacques Schirmann
